Conditions d'utilisation
2026
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur Jovent. En accédant à notre site web et en utilisant les services et contenus proposés sur Jovent, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez lire attentivement ce document avant d’utiliser nos services. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions énoncées ici, veuillez ne pas accéder au site ni utiliser nos services. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, utilisateur, et Jovent. Elles s’appliquent à toutes les fonctionnalités, contenus, outils et services disponibles sur notre plateforme. Jovent se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Accès au site
Vous pouvez consulter les pages et contacter notre équipe sans créer de compte. Pour obtenir une réponse, indiquez une adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous joindre.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, logos, graphiques, interfaces utilisateur, logiciels et autres éléments présents sur Jovent sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Jovent ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, affichage public ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Jovent est strictement interdite. Les utilisateurs conservent les droits sur le contenu qu’ils publient, mais accordent à Jovent une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, afficher, reproduire, adapter et distribuer ce contenu dans le cadre de l’exploitation du site. Toute utilisation non autorisée du contenu de Jovent peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
4. Messages adressés à notre équipe
Le formulaire vous permet de nous envoyer une demande privée. Veillez à transmettre uniquement les informations utiles à votre demande et les documents que vous avez le droit de partager.
5. Utilisations Interdites
L’utilisation de Jovent est soumise à certaines restrictions afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la légalité de la plateforme. Il vous est interdit de détourner le site ou ses services à des fins illégales ou non autorisées. Les comportements suivants sont expressément prohibés :
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- Utiliser des robots, scripts ou dispositifs automatisés pour accéder à la plateforme.
- Contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité mises en place par Jovent.
- Exploiter des failles, bugs ou vulnérabilités pour nuire à la plateforme ou à ses utilisateurs.
- Utiliser Jovent pour promouvoir ou organiser des activités illégales.
6. Exclusions de Garanties
Jovent fournit ses services et contenus « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Jovent ne garantit pas non plus l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations publiées par les utilisateurs ou des contenus tiers. Les utilisateurs accèdent à la plateforme et l’utilisent à leurs propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Jovent décline toute responsabilité quant aux pertes, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et ses services. Aucune information obtenue via Jovent ne saurait constituer une garantie ou un engagement de la part de la société.
7. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Jovent, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser la plateforme, même si Jovent a été informé de la possibilité de tels dommages. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de profits, de données, d’opportunités commerciales, ou tout autre préjudice financier ou moral. En cas de litige, la responsabilité totale de Jovent envers un utilisateur ne saurait excéder le montant total payé, le cas échéant, par cet utilisateur au cours des douze (12) derniers mois pour l’utilisation des services concernés. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous dans leur intégralité.
8. Résiliation
Jovent se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment et sans préavis votre accès au site ou à tout service, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée valable. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure prévue sur la plateforme. En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation de Jovent. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, aux exclusions de garanties et à la loi applicable survivront à la résiliation. Jovent n’est pas tenu de conserver ou de restituer les contenus ou données associés à un compte résilié.
9. Modifications des Conditions
Jovent se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de remplacer à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page, accompagnée d’une indication de la date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des éventuels changements. En continuant d’utiliser la plateforme après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser Jovent et supprimer votre compte. Jovent peut également notifier les utilisateurs des changements significatifs par courrier électronique ou via des notifications sur le site.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire. En utilisant Jovent, vous acceptez expressément cette attribution de juridiction. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Jovent encourage la résolution amiable des différends avant tout recours judiciaire.
11. Informations de Contact
Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant les présentes Conditions d’Utilisation ou l’utilisation de Jovent, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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- Email : [email protected]
12. Reconnaissance
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